Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Erwan Balanant
Réunion du mercredi 1er février 2023 à 9h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Erwan Balanant :La violence conjugale est en effet constitutive d'un danger : pourquoi, dès lors, considérer que le danger ne serait que potentiel ? Je préférais la rédaction initiale de la rapporteure mais, puisqu'il s'agit d'une avancée, notre groupe votera l'amendement.
Les associations de lutte contre les violences faites aux femmes considèrent que toute violence, qu'elle soit psychique ou physique, est un danger.
