Intervention de Cécile Untermaier

Le texte actuel masque une forme d'hypocrisie. Parce qu'on n'a pas osé, pu ou voulu écrire qu'il s'agissait de violences d'une certaine gravité, on a inscrit la notion de danger : une violence forte serait dangereuse, mais pas une violence moins forte. Je ne partage pas cette conviction. La comparaison entre les féminicides et les situations qui ont conduit à prendre des ordonnances de protection montre que nous nous trompons. L'origine du féminicide, c'est le premier coup, pour lequel on ne recourt pas à l'ordonnance de protection. En revanche, nous devons faire passer le message aux nouvelles générations que toute violence conjugale, aussi minime soit-elle, est dangereuse. L'ordonnance de protection sert à prévenir un risque qui ne se caractérise pas par la gravité de la violence mais par l'existence de la violence.

L'exigence du caractère vraisemblable de la violence me semble donc nécessaire, car le juge ne doit pas être instrumentalisé.