Intervention de Emeline K/Bidi

L'ordonnance de protection était soumise à deux conditions : apporter la preuve de la vraisemblance des faits et de l'existence d'un danger. Vous prévoyez de supprimer la condition du danger et nous partageons tous cette volonté. Cependant, l'ordonnance de protection doit demeurer une procédure d'urgence afin d'éviter un détournement de cette voie de droit et un engorgement de la juridiction. L'amendement tend, par conséquent, à conditionner l'ordonnance de protection à des violences vraisemblables et actuelles. Des députés ont déposé des amendements pour rétablir la condition du danger. Cela peut être une façon de rétablir l'urgence mais prenons garde à ce que cette condition n'empêche pas de protéger des femmes qui auraient réussi à quitter le domicile conjugal.

La notion de violences vraisemblables et actuelles aurait le mérite de rétablir le caractère urgent de la procédure et d'empêcher des personnes, qui auraient été victimes d'un seul acte de violence non répété plusieurs mois auparavant, de demander une ordonnance de protection. Je ne suis pas certaine, si l'on s'en tenait à la seule vraisemblance des faits, que tous les juges iraient au-delà du texte pour respecter l'esprit du législateur.