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Intervention de Sandra Regol

Réunion du mercredi 1er février 2023 à 9h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Regol :

Je rejoins mes collègues sur le constat et sur la nécessité d'agir vite. Beaucoup de chiffres ont été cités, qui sont autant de vies brisées. Ce sont ces chiffres que nous avons le devoir, en tant que législateurs, de réduire jusqu'à leur disparition.

Les violences intrafamiliales, sexuelles et sexistes sont des sujets majeurs. Ils nécessitent des politiques publiques d'ampleur, ambitieuses. Certes, il y a eu des avancées, mais pour ce qui est de l'ambition, nous en sommes encore loin. Je parle d'ambition sur le fond, mais aussi sur les fonds. Il faudrait au minimum consacrer 1 % du PIB à cette question pour ne pas avoir à agir après coup, à travers la justice. Il faut se doter de la capacité d'anticiper pour faire en sorte que, dans cette société, les femmes ne soient pas en danger dès lors que certains hommes sont à proximité.

La justice est le parent pauvre et c'est la raison pour laquelle elle peine face à la recrudescence des cas, des plaintes et de la violence. Ailleurs, en Belgique ou en Espagne, les moyens et l'ambition existent. C'est assez simple : quand on donne des moyens, les résultats suivent et la société peut avancer.

Cette proposition de loi est juste un outil supplémentaire au service de la justice, mais elle permettrait de sauver des vies. C'est pour cela qu'elle est importante. Chaque année, trop de femmes meurent, alors qu'elles ont entamé des démarches, qu'elles ont porté plainte. La société ne parvient pas à les protéger parce qu'elle laisse des hommes dangereux dehors, parce qu'elle les laisse approcher des femmes. Elle met en danger ces femmes, mais aussi toute la société. C'est pour cela qu'il est important d'agir. Il s'agit de savoir quelle démocratie nous voulons.

Outiller la justice comme le propose ce texte est urgent et utile. Nous proposerons de le compléter et de le muscler un peu, avec deux petits amendements.

En tout cas, le groupe Écologiste votera pour ce texte.

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