Intervention de Ugo Bernalicis

Je soutiens l'argumentation de la rapporteure. Le problème sera réglé par le retrait automatique de l'autorité parentale ou de son exercice, sauf décision contraire et motivée du magistrat.

Toutefois, M. Naegelen a raison, les délais d'enquête sont trop longs. Les enquêteurs que Marie Guévenoux et moi-même avons auditionnés, dans le cadre de la mission d'information sur la réforme de la police judiciaire, nous ont confié être en grande difficulté du fait de la multiplication des affaires de violences intrafamiliales. Si l'on estime que le traitement de ces violences est prioritaire, il faut organiser en ce sens les services de police judiciaire et y mettre les moyens. D'autres contentieux devraient alors, nécessairement, passer au second plan. C'est le cœur du sujet. Grâce au Grenelle des violences conjugales la parole s'est libérée, mais il s'en est suivi un engorgement de la machine policière et judiciaire, un allongement scandaleux du délai de traitement des plaintes et des classements sans suite à la chaîne. Ce n'est pas par la loi que l'on réglera ce problème, mais par l'organisation des services.