Intervention de Aurélien Pradié

Cette rédaction sécurise le dispositif, puisque le magistrat conserve sa liberté d'appréciation.

L'article 378 du code civil, dans sa nouvelle version, commencerait par les mots suivants : « Se voit retirer totalement l'autorité parentale ou l'exercice de l'autorité parentale… ». Je serais favorable à ce que l'on remplace « ou » par « et ». En effet, si un homme condamné et incarcéré était privé de l'exercice de l'autorité parentale, mais en conservait la détention, la mère devrait toujours l'informer des actes fondamentaux de la vie de son enfant, tel que le changement d'école ou la pratique d'actes médicaux. Ces situations mettent parfois en danger la vie de la mère, qui ne peut pas sortir des radars de l'auteur des violences.