Intervention de Isabelle Santiago

Merci pour vos propos. Il est essentiel que nous essayions, ensemble, de contribuer à une meilleure protection de nos enfants. Je reste à la disposition de tous les groupes pour préparer la séance et discuter des points qui seront évoqués aujourd'hui.

La dernière mouture du texte que nous avons envoyée au cabinet du garde des sceaux prenait en compte les diverses remarques émises à l'occasion des auditions, notamment s'agissant du risque d'inconstitutionnalité.

Madame Descamps, la séquestration me semble couverte par le texte, mais je le vérifierai.

J'aurais, moi aussi, préféré que la suspension de plein droit puisse s'appliquer plus largement qu'aux seuls enfants ayant assisté aux faits. J'avoue que c'est un point d'équilibre que nous avons trouvé lors du processus de coconstruction du texte. La mesure concernera malgré tout de nombreux enfants.

J'ai bien entendu ce matin que, pour toutes et tous ici, l'urgente nécessité est de mieux protéger nos enfants. Pourtant, madame Yadan, votre remarque sur la médiation restaurative m'a fait bondir. C'est précisément parce qu'elle ne réussit pas à protéger les enfants dans les cas les plus graves que nous présentons ce texte. Toutes les remontées de terrain le montrent, partout, que ce soit dans les villes ou dans les villages, les situations sont très complexes pour les enfants et pour les femmes victimes de violence. Et lorsqu'il s'agit d'agressions sexuelles et de crimes, non, il n'y a pas de médiation possible. Stop ! Pas de visite médiatisée, pas de médiation ; on coupe le lien, on protège les enfants. Je vous le dis, ce discours n'est plus audible. Les statistiques sont ce qu'elles sont parce que, au nom de la sacro-sainte famille, les enfants doivent rester avec leur agresseur. Ce mot de médiation est exactement celui que je ne veux plus entendre. Nous devons protéger au maximum nos enfants, bien entendu dans le respect du droit et du libre arbitre du juge.