Intervention de Caroline Yadan

Mes chers collègues, nous devons faire montre de prudence, d'extrême prudence même.

On construit une loi, non pas avec de bons sentiments, mais en accord avec des principes de droits fondamentaux. Parmi ceux-là, la présomption d'innocence.

La suspension de plein droit de l'autorité parentale dès l'engagement des poursuites – et quelles sont ces poursuites, d'ailleurs ? –, permet à l'un des parents de se servir, le cas échéant, de son enfant comme d'une arme de destruction massive ; de l'utiliser comme élément de chantage vis-à-vis de l'autre parent et ce, d'abord et avant tout, au préjudice de l'enfant.

Protéger l'enfant, c'est aussi tenir compte de situations particulières, dans lesquelles de fausses accusations sont proférées uniquement pour écarter l'autre parent. Et ce n'est souvent qu'après plusieurs années de procédure que la vérité peut être rétablie.

Les garde-fous sont absolument nécessaires. Nous devons laisser à la libre appréciation du juge, qui en détient la faculté dans le cadre des ordonnances de protection, la suspension de l'exercice de l'autorité parentale. Il peut la prononcer lorsqu'il l'estime juste, et envisager un droit de visite et d'hébergement dans un lieu neutre.

Enfin, cette proposition de loi ne permettra pas de recourir à la médiation restaurative.