Intervention de Erwan Balanant

Parce que les enfants sont l'avenir de notre pays, parce qu'ils sont parmi les plus vulnérables de notre société et qu'ils dépendent de nous, adultes, il est de notre devoir d'élus de doter notre arsenal législatif de toutes les mesures propres à leur assurer une protection maximale contre toutes les formes de violence, et plus encore celles qui s'exercent dans le cadre familial.

De trop nombreux enfants sont les victimes directes ou indirectes des agissements d'un parent violent. En 2019, le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes recensait 400 000 enfants vivant dans un climat de violences intrafamiliales. En 2021, plus de 50 000 enfants et adolescents ont été victimes de maltraitance et 14 mineurs sont décédés, tués par un de leurs parents dans un contexte de violence au sein du couple. D'après le rapport de l'Unicef de novembre 2022, un enfant est tué tous les cinq jours en moyenne, en France.

Face à l'augmentation croissante des violences intrafamiliales, il est indispensable de renforcer la protection des enfants au regard de l'autorité parentale et, surtout, de l'exercice de cette autorité. Il peut s'avérer nécessaire de couper, en partie ou totalement, les liens avec le – ou les – parent auteur de violences. Le groupe Démocrates salue donc à ce titre votre volonté, madame la rapporteure, de donner un nouveau cadre à l'autorité parentale et à son exercice.

Pour reprendre les mots de la Déclaration des droits de l'enfant de 1959, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être notre guide. Il doit déterminer en permanence nos réflexions et nos choix. Néanmoins, les législateurs que nous sommes ne peuvent faire l'économie des principes fondamentaux de notre droit. C'est pourquoi le groupe Démocrate était réservé quant au caractère automatique du retrait de l'autorité parentale, sans autre forme de procès.

Aujourd'hui, seul le juge aux affaires familiales peut statuer sur l'autorité parentale ; la version initiale du texte posait donc un problème au regard de l'individualisation des peines, protégée par l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (CEDH). C'est pourquoi nous avions proposé qu'en lieu et place de ce retrait automatique de l'autorité parentale, la condamnation d'un parent pour crime ou délit à l'encontre de l'autre parent ou de son enfant entraîne l'obligation pour le juge de statuer sur le retrait de l'exercice de l'autorité parentale. Celui-ci aurait ainsi pu statuer in concreto et aurait dû motiver sa décision de maintenir un lien entre le parent condamné et l'enfant, dans l'intérêt supérieur de ce dernier. Vos amendements vont en ce sens et je me félicite du travail collectif qui a ainsi été accompli pour trouver le juste équilibre entre protection de l'enfant et préservation des relations familiales et respect des liens d'attachement.

Vous connaissez mon implication sur ces sujets et le groupe Démocrate mesure les attentes auxquelles ce texte souhaite répondre. Nous avons à cœur de travailler avec vous afin d'aboutir à la rédaction la plus efficace qui soit, dans l'intérêt supérieur de l'enfant. Nous voterons donc le texte qui nous est proposé.