Intervention de Aurélien Pradié

Saluant le travail constant de notre collègue Isabelle Santiago dans la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants, le groupe Les Républicains soutient totalement cette proposition de loi, qui accomplit une avancée nécessaire.

La réalité est celle-ci que 400 000 enfants vivent dans un foyer où s'exercent des violences conjugales et que 160 000 subissent chaque année des violences sexuelles avérées. Les filles et les enfants en situation de handicap sont plus exposés aux violences sexuelles, infligées, dans 90 % des cas, par des hommes qui sont membres de la famille dans la moitié des cas.

Face à ce véritable fléau, le premier des dangers serait de s'habituer, de se chercher collectivement des excuses en considérant que l'on ne peut pas faire plus, parce qu'il y aurait des éléments profonds que nous ne pourrions pas combattre ni dépasser. Notre responsabilité est de faire en sorte que ces chiffres soient le plus bas possible et cette proposition de loi va en ce sens, en dotant la justice d'outils nouveaux.

Déjà, la loi défendue par Les Républicains, permettant notamment de confier au juge aux affaires familiales la possibilité de suspendre, dès l'ordonnance de protection, l'exercice de l'autorité parentale lors d'une phase préventive constituait une avancée. Il est en effet plus facile, juridiquement et politiquement, de suspendre ou de retirer l'exercice ou l'autorité parentale à l'auteur de violences conjugales lorsqu'il est définitivement jugé que lorsqu'il ne l'a pas été. Or c'est là que les choses se jouent probablement de manière déterminante. C'est la raison pour laquelle il ne faut avoir aucune pudeur, aucune réserve à faire en sorte que, dès la phase qui n'est pas encore celle de la décision définitive de la justice, les enfants soient protégés. L'erreur serait de ne pas le faire et de prendre un risque, ce qui s'apparenterait à une faveur accordée à l'auteur présumé de violences.

J'aimerais que notre travail collectif permette de préciser ce qui relève véritablement de la suspension et du retrait de l'exercice de l'autorité parentale, et ce qui relève de l'autorité parentale elle-même. Nous sommes favorables à la mobilisation du maximum d'outils, car il existe des situations dans lesquelles le seul fait de conserver l'autorité parentale sans en avoir l'exercice peut poser des problèmes et peser sur la vie des enfants.

Il est également un point simple sur lequel nous devons nous entendre : l'auteur de violences conjugales n'est jamais un bon père. Il n'existe aucune circonstance dans laquelle un homme qui aurait violenté son épouse, qui l'aurait tuée, pourrait être un bon père. C'est le principe auquel nous ne devons jamais déroger.

La noblesse de cette proposition de loi est de donner à la représentation nationale l'occasion de protéger ce que nous avons de plus précieux, c'est-à-dire nos enfants, et, à travers eux, l'avenir de notre pays.