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Intervention de William Martinet

Réunion du mercredi 1er février 2023 à 9h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaWilliam Martinet :

Les violences exercées contre les enfants sont un problème dont notre société a du mal à reconnaître le caractère massif et systémique. Même si la violence est reconnue, même si l'auteur est condamné, ces faits feront l'objet d'une forme d'euphémisation, qu'illustre parfaitement la non-remise en cause de l'autorité parentale d'un parent condamné pour une violence sexuelle exercée contre son enfant pointée dans la PPL. Pour cette raison, le groupe LFI-NUPES considère que cette proposition de loi est utile. L'intérêt supérieur de l'enfant doit primer sur le droit des parents de disposer de leur enfant. Les réécritures que vous proposez à travers vos amendements sont de nature à assurer la compatibilité des mesures introduites avec la souveraineté du juge, avec les principes du droit. Nous souhaitons donc soutenir cette proposition de loi.

Néanmoins, ces mesures, pour utiles qu'elles soient, vont se heurter à la limite des moyens budgétaires. Mon propos n'est pas de dire qu'avec l'argent on peut régler tous les problèmes. Par moyens budgétaires, j'entends le temps humain qui doit être consacré à éduquer, à former, à prévenir, à enquêter, à sanctionner, mais aussi à réhabiliter quand c'est nécessaire. La société doit consacrer plus de temps à tout cela.

S'attaquer aux violences faites aux enfants, vouloir y mettre un terme, c'est entreprendre une révolution anthropologique. Ces violences plongent leurs racines dans un millénaire d'histoire patriarcale, et pour remettre en cause cet état de fait, il faut s'en donner les moyens. On ne peut pas le faire avec des services de police qui manquent de temps et de moyens pour enquêter ou avec une aide sociale à l'enfance à terre. C'est impossible lorsque les moyens des services publics ne sont pas à la hauteur.

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