Intervention de Béatrice Roullaud

Nous avons été très attentifs aux documents qui nous ont été transmis à l'occasion de votre audition. Votre parcours témoigne de votre engagement au service de cette belle maison qu'est l'Assemblée nationale. Lorsque vous étiez déontologue, vous avez eu connaissance de nombreux dossiers. En 2021, la Haute Autorité a, quant à elle, traité 642 sollicitations de parlementaires et de membres du personnel de l'Assemblée nationale ; elle a procédé à 114 entretiens individuels et contrôlé 218 députés.

Si, comme vous le précisez, l'expérience de déontologue serait utile à votre nouvelle mission, elle soulèverait néanmoins aussi un problème. En effet, dans vos précédentes fonctions, vous avez eu nécessairement connaissance d'éléments confidentiels concernant certains députés. Pour nous rassurer sur l'exigence d'impartialité, vous indiquez que vous vous déporteriez de tout dossier impliquant un député en exercice pendant les trois dernières années. Quelles garanties les députés auraient-ils sur un tel déport et sur votre impartialité ? Cette nomination ne serait-elle pas de nature à faire peser un doute sur cette impartialité et sur votre indépendance au sein de l'institution ?

Parmi les points dont vous souhaitez le renforcement, vous ciblez précisément la probité, jusqu'à vouloir renommer l'institution en « Haute Autorité pour la probité ». Votre nomination est-elle conforme à votre vision d'une haute exigence en matière d'impartialité ?