Intervention de Raquel Garrido

Ma première observation porte sur l'interrogation forte de Mme la rapporteure sur l'organisation de votre emploi du temps et l'éventuel cumul de vos tâches académiques, même restreintes, et de vos tâches au CSM. Je rappelle à Mme la rapporteure qu'il y a dans cette pièce des députés qui cumulent leur mandat de député et un mandat de conseiller départemental ou régional. C'est notamment le cas dans le groupe politique où siège Mme la rapporteure. Dès lors, je considère que l'humilité s'impose sur la question d'un éventuel cumul d'activités. Quand on a des rigueurs, il faut se les appliquer à soi-même avant de les imposer aux autres.

Ma seconde observation porte sur l'évolution du CSM en tant qu'élément des pouvoirs constitués et sur la garantie de la séparation des pouvoirs. La France est aujourd'hui dans une situation institutionnelle un peu déséquilibrée, avec de l'instabilité dans les rapports entre les pouvoirs exécutif et législatif et l'autorité judiciaire. Pour la première fois dans la Ve République, hors périodes de cohabitation consécutives à des élections législatives telles que nous en avons connu avec l'ancien mode de scrutin, le Président de la République n'a plus la majorité à l'Assemblée nationale. Il en résulte de vifs conflits de pouvoirs, au sujet par exemple de l'utilisation du 49.3, et peut-être du 47-1 pour l'adoption de la réforme des retraites en cours de discussion. Compte tenu de ce contexte, avez-vous réfléchi, de façon théorique, à l'évolution des pouvoirs du CSM ?