Intervention de Philippe Brun

L'article 5.6, de la directive 2019/944 du 5 juin 2019 prévoit la possibilité de recourir de manière temporaire au tarif réglementé. Le dispositif de l'amendement, sous-amendé par mes collègues de La France insoumise, est compatible avec le droit européen.

Il y a en effet un coût important pour les finances publiques, mais c'est aussi le cas de votre bouclier tarifaire pour les particuliers – 100 milliards depuis deux ans.

L'amendement doit être adopté en urgence, pour sauver nos artisans, nos commerçants, notre industrie.