Intervention de Philippe Brun

Réunion du mercredi 1er février 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Brun, rapporteur :

Cet amendement est symbolique. Malheureusement – ou heureusement –, on ne s'affranchit pas du droit européen en supprimant des articles de code. Avis défavorable, quoi que l'on pense d'une nécessaire réforme du marché européen de l'électricité.

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