Intervention de Philippe Brun

Certaines réflexions s'éloignent quelque peu du sujet de l'amendement.

Monsieur le rapporteur général, il s'agit de définir les activités d'EDF dans la loi. Si EDF n'exerce plus aucune activité dans un domaine, ce sera illégal. Cela n'interdit pas pour autant la rotation d'actifs – une entreprise peut, heureusement, en racheter une autre et développer ou céder ses activités internationales. L'article empêche toutefois un grand démantèlement d'EDF.