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Intervention de Philippe Brun

Réunion du mercredi 1er février 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Brun, rapporteur :

Certaines réflexions s'éloignent quelque peu du sujet de l'amendement.

Monsieur le rapporteur général, il s'agit de définir les activités d'EDF dans la loi. Si EDF n'exerce plus aucune activité dans un domaine, ce sera illégal. Cela n'interdit pas pour autant la rotation d'actifs – une entreprise peut, heureusement, en racheter une autre et développer ou céder ses activités internationales. L'article empêche toutefois un grand démantèlement d'EDF.

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