Intervention de Philippe Brun

Vous nous dites qu'il n'y a pas de projet Hercule caché, mais nous avons l'habitude d'entendre le Gouvernement affirmer qu'un projet est abandonné, avant de le présenter à nouveau sous un autre nom. C'est ainsi que nous avons supprimé l'École nationale d'administration, mais elle existe toujours, sous le nom d'Institut national du service public. Comme le montre mon rapport, ce Gouvernement est inventif en la matière.

Il y a une erreur de communication : le Gouvernement annonce la nationalisation d'EDF, et le grand public le croit, mais les éléments que j'ai pu consulter vont plutôt dans le sens d'une opération de sortie de cote. Il est beaucoup plus facile de démanteler EDF quand on possède 100 % du capital que quand on n'en possède que 80 %. L'opération Hercule a été abandonnée parce qu'elle nécessite une simultanéité des opérations. Dans le cas d'une entreprise cotée, quand on veut placer dans le public le nucléaire et l'hydroélectrique, et privatiser le reste, il faut mener l'opération en un seul coup, avec un devoir de transparence qui n'a rien à voir avec celui qui s'impose vis-à-vis des parlementaires dans le cas d'une entreprise totalement publique.

L'opposition très forte des syndicats et des élus locaux, qui gèrent les syndicats intercommunaux de l'électricité et du gaz, a empêché que le projet Hercule voie le jour. Toutes les notes que j'ai pu consulter vont dans le sens d'un projet Hercule par petites touches : il s'agit de procéder à des ventes de filiales sans qu'on ait accès au tableau d'ensemble. Il s'agira donc demain de la vente de Dalkia – une banque d'affaires a été missionnée pour chercher un repreneur –, et après-demain, peut-être, de la vente d'Enedis ou du retrait d'EDF du capital de RTE : dans deux ans, nous nous réveillerons pour découvrir l'image globale d'Hercule, qui n'aura pas été constituée en une fois, mais dans le dos du contrôle politique et citoyen.

Cette proposition de loi me semble donc absolument indispensable pour que les grands travaux de réorganisation d'EDF soient portés devant le Parlement. C'est une loi de démocratie et de contrôle citoyen du service public de l'énergie. Avis défavorable, donc, à ces amendements de suppression.