Intervention de Christophe Naegelen

Réunion du mercredi 1er février 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen :

Je rappellerai tout d'abord que le marché de l'énergie est particulièrement inopérant pour remplir les objectifs qui lui ont été assignés, à savoir l'autonomie énergétique, la diversification de l'approvisionnement, l'approvisionnement des ménages ou des entreprises face à la hausse des prix, ou encore la qualité des investissements.

Le vieillissement du parc et les retards pris dans la maintenance des infrastructures nucléaires ont conduit à l'indisponibilité de près de la moitié de nos réacteurs. EDF détient de nombreuses innovations brevetées, elle a lancé la construction de six EPR, dont deux dont la livraison est attendue pour 2050, et porte le projet Cigéo (centre industriel de stockage géologique) d'enfouissement de déchets. Une nationalisation doit aller de pair avec le renforcement de la recherche et de l'investissement dans ces grands projets.

Je m'interroge sur deux points de cette proposition de loi. Le premier concerne le coût de l'indemnisation : vous proposez un prix d'achat de 14 euros alors que le cours de l'action est ce matin à 12,05 euros. Pour rappel, lors des nationalisations de 1982, le coût de la compensation était calculé d'après une moyenne de la valeur de l'action sur les six derniers mois. Entendant régulièrement les socialistes se plaindre de la rémunération des actionnaires, je m'étonne qu'ils proposent de leur accorder une telle plus-value.

Second point, l'AMF a annoncé que l'OPA de l'État sera clôturée mardi prochain, soit avant l'examen de cette proposition de loi en séance publique. Quel serait dès lors le sens de notre vote ?

Cela étant, nous sommes favorables à la nationalisation d'EDF et nous serons donc attentifs à la concomitance entre cette proposition de loi et l'OPA lancée par l'État.

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