Intervention de Christine Arrighi

Le préambule de la Constitution de 1946, partie intégrante de notre bloc de constitutionnalité, dispose, comme l'a si bien rappelé notre collègue Philippe Brun dans son rapport, que « Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité ». En ce sens, cette proposition de loi présente l'intérêt majeur du retour acté, clair et précis, d'EDF sous le contrôle de l'État.

Nous sentons bien, notamment au travers des amendements de la majorité, une opposition à cette proposition de nationalisation. Pourtant, les travaux du rapporteur sur les participations de l'État montrent bien le risque d'une privatisation future des activités liées aux énergies renouvelables au vu de leur forte rentabilité. En tirant les enseignements de l'impact négatif sur notre souveraineté industrielle des privatisations successives de nos fleurons nationaux – Alstom, Naval Group, Technip –, nous nous opposons fermement à cette orientation, tout particulièrement s'agissant du secteur de l'énergie. Elle nous ferait en effet courir le risque d'une inversion de paradigme : privatiser le développement des énergies renouvelables pour, ainsi, favoriser davantage encore l'idée que le développement du nucléaire est inéluctable.

Le projet du Gouvernement, à travers son OPA, va dans ce sens puisqu'il prévoit la construction de six réacteurs nucléaires de nouvelles générations, avec une option pour huit autres malgré les risques hautement élevés liés à l'activité nucléaire. Pour rappel, la production d'électricité d'origine nucléaire génère chaque année environ 23 000 mètres cubes de déchets nucléaires dont une partie hautement radioactive est rejetée dans la mer, les fleuves et les rivières. Ceux qui s'offusquent de mes propos aiment-ils boire de l'eau radioactive ? Ce rejet d'éléments radioactifs provoque une contamination de l'environnement : air, sol et végétaux. « Aucune autre activité ne génère un risque d'une telle ampleur », peut-on lire dans le rapport de la commission d'enquête pour la sûreté et la sécurité des installations nucléaires de juin 2018.

Pour toutes ces raisons, nous voterons en faveur de ce texte et proposerons à nouveau de faire évoluer le modèle d'EDF vers une plus grande production d'énergies renouvelables.