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Intervention de Éric Coquerel
Réunion du mercredi 1er février 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Éric Coquerel, président :J'ai été conduit à déclarer deux amendements irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution, car ils proposaient d'introduire dans le texte des dispositions relatives à l'ARENH (accès régulé à l'électricité nucléaire historique), trop éloignées de celles de la proposition de loi. Nous allons écouter le rapporteur.
