Intervention de Manuel Bompard

Réunion du mercredi 1er février 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManuel Bompard :

La majorité a fait valoir que le dispositif de la PPL visait des profits qui ne sont pas réalisés en France mais, avec cet amendement, ce n'est plus le cas. Il en est de même s'agissant d'un ciblage qui toucherait de petites entreprises ou du risque de pénaliser des entreprises qui, pour des raisons stratégiques, auraient obtenu de meilleurs résultats cette année que les années précédentes. Par cohérence, cet amendement devrait donc faire la quasi-unanimité de la commission.

Pour la transparence du débat public, il me semblerait de bonne politique que la commission des finances demande à M. Le Maire qu'il lui communique le rapport dont le Canard enchaîné a fait état.

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