Intervention de David Amiel

J'ai beaucoup de mal à comprendre la cohérence de cette proposition de loi.

S'agit-il de taxer la rente ? Dès lors, pourquoi ne pas faire des distinctions en fonction de l'origine des revenus, comme nous l'avons fait en imposant une contribution sur les rentes inframarginales dans le secteur de l'énergie ?

S'agit-il de taxer les plus grandes entreprises dans l'espoir d'engranger plus de recettes fiscales ? Nous serions en désaccord mais cela aurait le mérite de la clarté. Or, ce n'est pas le sens de cette PPL puisque, si nous l'adoptions, une grande entreprise qui réalise des bénéfices très importants mais stables dans le temps ne serait pas concernée par votre dispositif. En revanche, une entreprise qui réaliserait des bénéfices moins importants mais dont le bilan, ces dernières années, se serait redressé, subirait une augmentation très importante de la fiscalité.

Cette PPL ne taxe pas les rentes, ni les grandes entreprises, mais celles qui se développent. Elle n'est ni juste, ni efficace.