Intervention de Christophe Naegelen

Nous avons toujours défendu une taxation sur les superprofits. Néanmoins, j'ai quelques interrogations sur cette proposition de loi, même si nous la voterons.

On entend dire beaucoup de choses, qui manquent parfois de pragmatisme. Ainsi, à propos des entreprises du CAC 40 et de leurs 137 milliards d'euros de bénéfice, lorsque notre collègue du MODEM dit que les profits d'aujourd'hui sont les investissements de demain, il convient également de prendre en considération toute la partie reversée en dividendes à des actionnaires. Plutôt que de taxer uniquement les résultats, les profits, il vaudrait mieux taxer la partie dividendes, car une partie du résultat ira à l'investissement, une autre à l'intéressement et à la participation des salariés. En réalité, c'est cette partie des dividendes uniquement reversée à des actionnaires qui font de la spéculation, qui jouent le jeu boursier, qu'il faudrait taxer. D'ailleurs, le pourcentage moyen d'impôt que paient les entreprises du CAC 40 pourrait être étendu aux PME-TPE, dont le taux d'imposition est de 23,7 % contre 17 % pour les grandes entreprises.

Nous voterons donc cette proposition de loi, mais nous partons du principe qu'il ne faudrait pas moduler la taxation dans le temps et l'arrêter à 2025 mais, au contraire, l'inscrire dans la durée, et qu'elle devrait porter sur les dividendes reversés aux actionnaires.