Intervention de Félicie Gérard

En ces temps de haute tension économique du fait de la crise énergétique, il est plus que légitime de se poser la question du partage de la valeur. Assurer une justice entre les différents acteurs économiques du pays est primordial ; c'est un enjeu de justice. C'est la raison pour laquelle de tels débats sont essentiels.

Pourtant, c'est parce qu'il est injuste que le groupe Horizons et apparentés ne votera pas ce texte. Il l'est, tout d'abord, car il ne distingue pas l'origine de la hausse du résultat fiscal des entreprises, ce qui aurait pour effet de pénaliser directement celles dont la croissance des bénéfices ne résulte pas de la crise mais tout simplement de la réussite de leur activité.

Il est injuste ensuite, car cette proposition de loi constitue une double peine pour nos entreprises, qui subissent déjà de plein fouet la hausse des prix de l'énergie, les conséquences à l'export des sanctions contre la Russie ou encore les difficultés de reprise post-covid dans certains secteurs d'activité.

Il est injuste enfin, car les règles internationales de fiscalité ne permettent pas que cette taxe s'applique aux bénéfices réalisés à l'étranger, alors que ce sont souvent les plus prolifiques.

Mais au-delà de ces injustices, cette proposition de loi porterait un coup d'arrêt dangereux à l'attractivité économique de notre pays. La France reste le deuxième pays européen où la taxation du capital est la plus élevée. Cette loi ne ferait qu'empirer le phénomène pour atteindre un taux marginal d'impôt sur les sociétés, applicable aux entreprises concernées, de près de 58 %, quand il est de 19 % en moyenne dans l'Union européenne.

Pour autant, des débats doivent avoir lieu sur le partage de la valeur dans nos sociétés, singulièrement au sein des entreprises. Cela demande du recul, du temps et une réflexion globale ; c'est d'ailleurs l'objet d'une mission d'information lancée récemment et qui poursuivra ses auditions dans les semaines à venir.

Mes chers collègues, les réponses aux crises que nous traversons et à l'inflation que connaît notre pays sont multiples mais, soyons lucides, aucune réponse juste et efficace ne passera jamais par une augmentation drastique de la fiscalité. L'heure est à la reprise économique, à la réindustrialisation et à l'attraction de nouveaux capitaux, pas à la taxation pour la taxation qui nous a conduits à tant de difficultés ces dernières décennies.