Intervention de Nadia Hai

Réunion du mercredi 1er février 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNadia Hai :

Madame la rapporteure, le titre-même de votre proposition ne correspond pas à son objet : vous ne souhaitez pas créer une taxe sur les superprofits, mais sur tous les profits.

De fait, vous ne vous attaquez pas à la rente, mais aux entreprises qui réussissent. Vos objectifs sont nobles et nous les partageons, mais vous n'arriverez pas à nous convaincre que la taxation est l'unique remède. Vouloir faire croire qu'avec cette taxation nous arriverions à financer notre système de retraite, nous opérerions mieux la bifurcation écologique et énergétique, nous réduirions les inégalités, nous améliorerions le service public, tout cela avec, selon Oxfam, un gain virtuel de 10 milliards d'euros, est une duperie dont nous ne saurions être complices. Nous le serons d'autant moins que vous oubliez délibérément que notre plan de relance de 100 milliards d'euros est lui bel et bien destiné à décarboner notre industrie et à mener une véritable politique territoriale, proche de nos concitoyens, avec plus et mieux de services publics, avec des investissements dans notre agriculture et dans le numérique. Vous oubliez aussi l'action que mène la France à l'échelle européenne en faveur d'une taxe sur les géants des numériques et les véritables superprofits, une taxe qui s'attaque aux rentiers, et à eux seuls. On nous avait dit que c'était impossible mais, visiblement, avec Bruno Le Maire, impossible n'est pas Emmanuel Macron !

Oui, faire croire qu'avec des impôts en plus, nous percevrions des recettes fiscales en plus est une duperie. Avez-vous oublié que le choc fiscal promis par François Hollande a eu l'effet inverse de celui escompté ? Ce que vous proposez conduirait à la perte de compétitivité de nos entreprises, à la perte d'attractivité de notre pays, à l'instabilité fiscale, à la perte de confiance en nos gouvernants, à la fermeture d'usines, à la délocalisation de sièges sociaux, à la fuite des capitaux et à un chômage de nouveau à la hausse ; bref, à tout ce à quoi nous avons assisté ces dernières décennies.

En 2022, grâce à notre politique économique, nous avons atteint avec 62 milliards d'euros un record de recettes pour l'impôt sur les sociétés : vous comprendrez pourquoi nous ne voterons pas cette proposition de loi.

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