Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport présentant les différentes options permettant d'intégrer les primes des fonctionnaires des outre-mer dans l'assiette de cotisation pour la constitution des droits à pension.