Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Marina Ferrari
Réunion du vendredi 27 janvier 2023 à 14h40
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Marina Ferrari, rapporteure pour avis :Je vous demande de retirer cet amendement car il est satisfait. La réforme passe par un PLFRSS dont tous les articles seront évalués dans une annexe du prochain PLFSS. De plus, son application donnera lieu chaque année à divers rapports émanant du COR, du Comité de suivi des retraites (CSR) et de la Cour des comptes.
