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Intervention de Marina Ferrari
Réunion du vendredi 27 janvier 2023 à 14h40
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Marina Ferrari, rapporteure pour avis :J'émettrai un avis défavorable sur cet amendement. L'obligation d'avoir son lieu de séjour principal en France pour bénéficier de l'ASPA paraît équilibrée : elle permet de s'assurer que les personnes passent bien un certain temps sur le territoire national, sans pour autant les empêcher de passer quelques mois par an dans un autre pays, par exemple celui dont elles sont originaires.
