Intervention de Véronique Louwagie

Nous proposons de ne verser l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) qu'aux personnes vivant de manière permanente sur le territoire national. À l'heure actuelle, peuvent bénéficier de l'ASPA les personnes qui ont leur foyer permanent en France, mais aussi celles qui n'y ont que leur séjour principal : ces dernières peuvent séjourner près de six mois hors de France et toucher quand même l'ASPA.

Pire, alors qu'il est également précisé à l'article L. 816‑1 du code de la sécurité sociale qu'il faut être titulaire d'un titre de séjour depuis au moins dix ans, cette condition ne s'applique pas aux ressortissants de nombreux pays. Pour leur accorder l'ASPA sans aucune obligation de séjour préalable en France, une simple lettre de la direction de la sécurité sociale datée de 2018 a suffi, en contradiction totale avec le code de la sécurité sociale.

Il est essentiel de rétablir la condition de séjour permanent sur notre territoire et de dix années minimum de séjour en France pour l'obtention de cette allocation. C'est une question de justice sociale.