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Intervention de Marina Ferrari

Réunion du vendredi 27 janvier 2023 à 14h40
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarina Ferrari, rapporteure pour avis :

Mon avis est défavorable, car ce rapport n'est pas nécessaire. En effet, ces informations figureront déjà dans plusieurs documents qui nous sont transmis chaque année, notamment les rapports de la Cour des comptes portant sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale et dans les annexes à chaque PLFSS. La clause de revoyure que nous avons insérée dans la loi nous donnera l'occasion d'avoir un débat large sur tous les paramètres de la réforme.

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