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Intervention de Marina Ferrari

Réunion du vendredi 27 janvier 2023 à 14h40
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarina Ferrari, rapporteure pour avis :

Voici l'amendement que j'évoquais dans mon propos liminaire. Il vise à inscrire une clause de revoyure qui prendra effet juste avant l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2028. Un rapport serait rendu par le comité de suivi des retraites (CSR), avec le soutien de la Cour des comptes, sur les effets de la présente réforme, et ce rapport pourrait donner lieu à un débat à l'Assemblée et au Sénat. Cela permettrait aux parlementaires de se prononcer de manière éclairée, dans le cadre de l'examen du PLFSS pour 2028, sur la prorogation des dispositions que nous sommes appelés à adopter.

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