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Intervention de Éric Coquerel

Réunion du vendredi 27 janvier 2023 à 14h40
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, président :

Les entreprises ont choisi les primes. Dès lors qu'il existe un dispositif de défiscalisation ou d'exonération de cotisations, il est utilisé. J'ai été chef d'entreprise : si vous avez le choix d'équilibrer vos comptes ainsi, vous le faites, c'est naturel. De même, vous affectez vos bénéfices à un mode de paiement par dividendes, qui coûte moins cher que d'autres modes de rétribution, puisqu'il y a la flat tax.

Dès lors que vous offrez aux entreprises des moyens de payer le travail sans cotisation, elles les choisissent. Ce n'est pas lié à la relation avec les salariés, mais au fait d'être sur un marché concurrentiel : les entreprises doivent faire en sorte d'avoir le plus de marge bénéficiaire et se saisissent des outils à leur disposition. Sans eux, elles seront obligées de payer en salaire. C'est la réalité.

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