Intervention de Jean-Paul Mattei

Réunion du vendredi 27 janvier 2023 à 14h40
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei :

Pour les sociétés d'exercice libéral, il existe des dispositifs visant à soumettre les dividendes aux cotisations sociales.

Je suis favorable à ce qu'on réfléchisse à une taxation de certains surdividendes. Les dividendes sont versés après le paiement de l'impôt sur les sociétés. Le salaire, lui, est une charge déductible. Cela n'est pas la même chose.

Vous êtes contre la participation, l'intéressement des salariés, le rachat d'actions, mais de nombreux rachats d'actions se font au bénéfice des salariés. Avec la distribution d'actions gratuites, ce sont des systèmes relativement anciens d'intéressement. C'est une vision du partage de la richesse – je n'affectionne pas l'expression –, d'intéressement et de motivation des salariés.

Les entrepreneurs qui ont versé des primes n'ont pas baissé les salaires ou refusé de les augmenter. Ils ont plutôt fait les deux. C'est la vraie vie des entreprises.

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