Intervention de Mathieu Lefèvre

Une question philosophique est posée, celle de l'imposition du capital et du travail – des revenus au sens large. Selon un rapport du Commissariat général à la stratégie et à la prospective (France stratégie), les revenus du patrimoine et du capital sont taxés à hauteur de 23 % en moyenne en France, contre 20 % dans l'ensemble de l'UE : on ne peut pas dire que nous sommes moins-disants !

Par ailleurs, la nature de ces revenus n'a rien à voir : le capital est un stock, non un flux ; les plus-values sont un revenu exceptionnel, non récurrent. François Hollande avait voulu les assujettir à l'impôt sur le revenu. Cette proposition avait abouti au mouvement des « pigeons ». Les entrepreneurs ne sont pas des pigeons, ils n'ont pas vocation à être taxés sur un patrimoine qui n'est en aucun cas un revenu, a fortiori récurrent.