Intervention de Marina Ferrari

Mon avis est défavorable. Je m'étonne que vous vouliez instaurer des « majorations spécifiques lorsque l'indice de sinistralité de ces entreprises, au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles et particulièrement au titre du syndrome d'épuisement professionnel, est supérieur à un [certain] seuil ». Comment déterminez-vous ce seuil ? Que se passe-t-il pour une petite entreprise dont le taux de sinistralité est bas mais dont un seul accident du travail suffirait à faire flamber le taux AT-MP ? Ce serait la double peine !