Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Eva Sas

Réunion du vendredi 27 janvier 2023 à 14h40
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

L'amendement vise à rétablir la contribution additionnelle à la taxe sur les salaires, applicable aux hautes rémunérations, qui a été supprimée lors de la précédente législature, et à l'affecter à l'assurance vieillesse. Elle était à l'époque applicable aux salaires excédant 150 000 euros, et son taux était de 20 %.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.