Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Nous souhaitons nous aussi revenir sur l'allégement des prélèvements sur les actions gratuites voté dans le cadre de la LFSS pour 2019 – une mesure qui entraîne, pour la sécurité sociale, une perte de recettes de 120 millions d'euros par an.