Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
L'allégement de fiscalité sur les actions gratuites voté dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 nous semble excessif. Nous proposons donc de porter ce taux de taxation de 20 % à 30 %.