Intervention de Marina Ferrari

J'émets un avis défavorable à la série d'amendements qui proposent d'augmenter d'une manière ou d'une autre les prélèvements sociaux sur les revenus des capitaux.

Ces propositions sont contraires à l'esprit du système de retraite par répartition, qui est fondé sur un principe simple : les actifs paient les pensions des retraités actuels et s'ouvrent, par ce fait, les mêmes droits à la retraite. Le financement est donc fondé sur les cotisations sociales, qui doivent en rester la première source, me semble-t-il, même si d'autres modalités peuvent être prévues, à la marge, pour des mesures de solidarité nationale. Revenir à l'équilibre grâce à d'autres sources de financement modifierait l'essence même du système. Dans ce cas, il faudrait abandonner la logique assurantielle, la notion de salaire différé à laquelle vous êtes pourtant très attachés et même le paritarisme. Si l'impôt finit par équilibrer le système, quelle place les partenaires sociaux peuvent-ils encore y trouver ?

Taxer le capital n'est pas la solution à tous nos problèmes, même si certains d'entre nous semblent en être persuadés. Le capital, en particulier mobilier, est mobile comme son nom l'indique. Les recettes doivent, au contraire, être stables dans le temps.