Intervention de Charlotte Leduc

Réunion du vendredi 27 janvier 2023 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharlotte Leduc :

La CADES est un instrument de soumission de notre système de protection sociale à une logique marchande et financiarisée. Depuis la création de cette caisse en 1996, les gouvernements successifs ont imposé à la sécurité sociale de passer par les marchés financiers pour refinancer sa dette. Deux solutions alternatives, qui avaient fait leur preuve depuis 1946, existaient pourtant : la hausse des taux de cotisation ou l'emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Le Gouvernement a continué dans la même voie absurde et dogmatique en faisant reprendre par la CADES 92 milliards d'euros de dette liée à l'épidémie de covid-19 entre 2020 et 2023.

Pourtant, la CADES a toujours emprunté à des taux d'intérêt supérieurs à ceux de l'État. De plus, la prise en charge d'une dette par la CADES suppose le remboursement des intérêts et du principal, alors que l'État peut faire rouler sa dette sans jamais rembourser le principal. L'économiste Ana Carolina Cordilha a estimé le coût de la financiarisation de la dette de la sécurité sociale par le biais de la CADES à plus de 60 milliards d'euros entre 1996 et 2018, c'est-à-dire avant la pandémie.

Le Gouvernement peut se lamenter du déficit du régime des retraites mais il l'a lui-même créé artificiellement par l'intermédiaire de la CADES. Les cotisations de retraite doivent servir à financer les retraites, non à arroser d'argent public les marchés financiers.

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