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Intervention de Philippe Brun

Réunion du vendredi 27 janvier 2023 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Brun :

Nous demandons une évaluation par la Cour des comptes, en application de l'article 47-2 de la Constitution, de l'efficacité de chaque réduction ou exonération de cotisations sociales. Cela ne saurait être un cavalier dans un PLFRSS.

La question des baisses de cotisations – notamment entre 1,6 et 3,5 SMIC, qui sont les plus inefficaces parce qu'elles ne créent pas le nombre d'emplois espéré – est centrale pour la soutenabilité et l'avenir de notre système de retraite. J'en parle d'autant plus facilement que ce ciblage très large est la conséquence du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), qui datait d'un quinquennat socialiste. Quand une mesure ne fonctionne pas, il faut le reconnaître et la supprimer.

J'ajoute qu'il ne s'agit pas de surtaxer le travail : nous sommes tous d'accord sur le fait qu'il faut pouvoir employer des gens à un prix raisonnable, pour que des créations d'emploi aient lieu. En revanche, les exonérations massives de cotisations mettent en danger le financement de notre système de retraite.

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