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Intervention de Philippe Brun
Réunion du vendredi 27 janvier 2023 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Philippe Brun :L'amendement CF28 vise à créer un principe de non-prolifération des dispositifs d'exonération de cotisations sociales en prévoyant, lui aussi, que chaque nouveau dispositif de ce type devra s'accompagner de la suppression d'un dispositif existant, pour un montant équivalent.
