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Intervention de Marina Ferrari

Réunion du vendredi 27 janvier 2023 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarina Ferrari, rapporteure pour avis :

Je vous demande de retirer cet amendement : il est satisfait par l'article L. 8112-1 du code du travail, aux termes duquel les inspecteurs du travail sont « libres d'organiser et de conduire des contrôles à leur initiative » et « peuvent se faire communiquer tout document ou tout élément d'information, quel qu'en soit le support ».

Je vous rejoins pour considérer que leurs moyens devraient sans doute être renforcés.

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