Intervention de Véronique Louwagie

L'article 2 réussira ou échouera selon la façon dont il sera appliqué sur le terrain. Il nous faut certes de la transparence afin de repérer d'éventuels dysfonctionnements, mais je crois qu'il faudra aussi beaucoup de concertation. Les branches professionnelles devront pour cela jouir d'une grande liberté. Il faut éviter aussi des comparaisons entre des entreprises qui, quoiqu'appartenant à la même branche, n'ont rien en commun. Ainsi, la branche Syntec regroupe des entreprises du numérique – avec une moyenne d'âge basse – et des entreprises de formation professionnelle – où la moyenne d'âge est plus élevée.

Je vous propose donc de laisser aux branches la liberté de déterminer la liste des indicateurs mentionnés, sans qu'un décret intervienne.