Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Marina Ferrari
Réunion du vendredi 27 janvier 2023 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Marina Ferrari, rapporteure pour avis :Mon avis est défavorable. Le seuil de 300 salariés nous paraît cohérent car il est utilisé dans la plupart des analyses économiques ainsi que pour la gestion des emplois et des parcours professionnels dans le privé. Créer de nouveaux seuils serait préjudiciable et entraînerait des lourdeurs administratives dans le suivi de cet indicateur.
