Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Seuls les régimes spéciaux de retraite sont supprimés. Les travailleurs conservent la protection sociale et les conditions de travail attachées à leur régime.
Je vous invite à retirer l'amendement et émettrai sinon un avis défavorable.