Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
L'amendement tend à reporter d'un mois l'extinction de tous les régimes spéciaux pour que les nouveaux travailleurs ne commencent pas leur contrat au milieu d'un trimestre.