Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
L'amendement tend à repousser d'un mois la suppression du régime spécial des salariés de la RATP pour que les nouvelles dispositions prennent effet à compter d'un nouveau trimestre.