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Intervention de Luc Geismar

Réunion du mercredi 25 janvier 2023 à 9h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Geismar :

Le 22 novembre, l'Efrag a remis à la Commission européenne un premier jeu de normes d'information en matière de durabilité, dites ESRS, posant les bases d'un langage standardisé commun pour traiter les questions de durabilité à travers l'Europe. Rappelons que le reporting de durabilité prévu par la directive CSRD s'imposera aux entreprises européennes à compter du 1er janvier 2024 pour les publications 2 025. Les normes ESRS développées par l'Efrag et adoptées par la Commission européenne vont ainsi devenir le référentiel de préparation du reporting d'information de durabilité.

Quelles sont les interactions entre l'ANC et l'Efrag, notamment au sujet de la durabilité ? Comment imposer le référentiel européen à l'échelle internationale ? Quelle complémentarité voyez-vous entre normes financières et normes de durabilité ? Par quels moyens préconisez-vous de sensibiliser le plus grand nombre de PME aux enjeux d'une comptabilité durable ?

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