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Intervention de Jean-Philippe Tanguy

Réunion du mercredi 25 janvier 2023 à 9h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Tanguy :

Je trouve un peu étrange de proposer à la présidence de l'Autorité des normes comptables une personne tout à fait qualifiée, au vu de sa carrière, mais capable d'écrire et de dire qu'elle n'est pas un professionnel de la comptabilité. Je ne pense pas qu'il faille forcément un médecin à la tête du ministère de la santé, ni un policier à la tête du ministère de l'intérieur, mais quand même…

Par ailleurs, vos réponses nous donnent l'impression que votre conception du rôle des normes comptables est un peu prisonnière d'elle-même – vous voulez créer de la norme pour créer de la norme – et parfois très éloignée de l'économie réelle. Or la comptabilité doit précisément viser la transcription de cette dernière. En d'autres termes, votre mission devrait consister à résoudre ou à réduire les tensions entre les normes comptables nationales et internationales et l'économie réelle.

Comment pensez-vous compenser votre manque d'expérience dans le privé, que ce soit dans les PME ou dans les grandes entreprises ? Comment comptez-vous empêcher que l'autorité de régulation que vous allez diriger reste prisonnière d'elle-même ?

Enfin, l'ANC vous semble-t-elle capable de tirer les leçons de la crise de 2008 ? Je n'ai pas l'impression que les autorités de normalisation françaises, européennes et mondiales aient pris ce chemin, alors même que le caractère complètement hors-sol et procyclique des normes comptables internationales a été un facteur important du déclenchement de cette crise. Ce n'est pas parce qu'il n'y a plus de crise économique que le risque n'est pas sous-jacent. Comment analysez-vous la réforme des normes comptables depuis 2008 ? Les normes visent-elles désormais à éviter les crises plutôt qu'à nourrir ces dernières, dans une logique procyclique, par la valorisation des actifs ?

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